Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) by Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary PDF

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur los angeles famille et los angeles société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de los angeles reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres will pay d’Europe ou d’Amérique.

Institutions administratives (Cours) (French Edition) - download pdf or read online

Le droit français des associations administratives est l'ensemble des règles complexes concerns de los angeles superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de l. a. Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organization, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique acceptable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

New PDF release: Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit

Los angeles forme prise, en France, par les controverses sur l. a. parité ou l. a. discrimination confident, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière los angeles measurement idéologique et même polémique de los angeles concept d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

Download PDF by Commission nationale consultative des Droits de l'homme: La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les

En dépit de los angeles lutte contre l. a. traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des hindrances pour accéder à l. a. justice et recevoir une information appropriée. Dans ce contexte, l. a. fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français.