Karima Belkacem's De l'emprunt au surendettement: La situation des ménages en PDF

By Karima Belkacem

ISBN-10: 2296091539

ISBN-13: 9782296091535

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit l. a. législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée los angeles première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, los angeles législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement group of workers. Ce plan est issu de los angeles loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

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De l'emprunt au surendettement: La situation des ménages en France (L'esprit économique) (French Edition) by Karima Belkacem


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