Cours de droit des obligations (CRFPA) (French Edition) by Daniel Bert PDF

By Daniel Bert

ISBN-10: 2356442022

ISBN-13: 9782356442024

Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des tasks à l'examen d'accès au CRFPA repairé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des responsibilities et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de l. a. preuve et le régime général des tasks. remark naissent les tasks ? remark se prouvent-elles ? remark s'exécutent-elles ? remark se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.
Résolument tourné vers los angeles pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur los angeles réforme du droit des obligations.

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