Get Contrats spéciaux (HyperCours) (French Edition) PDF

By Pascal Puig

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle growth. L'imagination créatrice de los angeles pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs.
Prolongeant le droit des duties, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence three ou grasp 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage suggest un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.

Show description

Read or Download Contrats spéciaux (HyperCours) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Read e-book online Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) PDF

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur l. a. famille et l. a. société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de l. a. reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique.

Download PDF by Christophe Guettier: Institutions administratives (Cours) (French Edition)

Le droit français des associations administratives est l'ensemble des règles complexes matters de los angeles superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de l. a. Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son business enterprise, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique appropriate à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit - download pdf or read online

Los angeles forme prise, en France, par les controverses sur l. a. parité ou los angeles discrimination confident, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière los angeles size idéologique et même polémique de los angeles inspiration d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les by Commission nationale consultative des Droits de l'homme PDF

En dépit de los angeles lutte contre los angeles traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des stumbling blocks pour accéder à l. a. justice et recevoir une tips appropriée. Dans ce contexte, l. a. fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français.

Additional info for Contrats spéciaux (HyperCours) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Contrats spéciaux (HyperCours) (French Edition) by Pascal Puig


by John
4.1

Rated 4.17 of 5 – based on 36 votes