Concession de vente (Répertoire pratique du droit belge) by Marc Wagemans PDF

By Marc Wagemans

ISBN-10: 2802738771

ISBN-13: 9782802738770

Ce traité examine de manière exhaustive les règles family members à los angeles concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à cost du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.

Outre une comparaison de los angeles concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :

- les caractéristiques générales de l. a. concession de vente ;
- l. a. fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;
- le régime acceptable et los angeles résiliation de los angeles concession à durée déterminée et de la
sous-concession ;
- le caractère impératif de l. a. loi du 27 juillet 1961 ;
- l. a. loi appropriate et l. a. compétence territoriale du juge belge ;
- l’arbitrabilité des litiges ;
- le droit européen de l. a. concurrence.

Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de l. a. matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits through ce mode de distribution commerciale.

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