Download PDF by Pierre Callé,Laurent Dargent: Code de procédure civile 2017, annoté (Codes Dalloz

By Pierre Callé,Laurent Dargent

ISBN-10: 2247160352

ISBN-13: 9782247160358

Les + de l'édition 2017 :
- le vademecum du fonctionnement de los angeles Justice, pour un utilization quotidien, y compris à l'audience ;
- simplification et modernisation de l. a. procédure civile familiale ;
- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à los angeles justice ;
- procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;
- Nouveau :
avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis note© ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur telephone, tablette et internet.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit overseas, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
- l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de l. a. famille ;
- l'ordonnance du 20 aout 2015 et son décret d'application du 30 octobre 2015 relatifs à los angeles médiation des litiges de los angeles consommation ;
- le décret du 2 novembre 2015 portant model au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières.

Au-delà de los angeles procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes changes avec notamment l. a. loi de funds 2016. Il en est de même des tarifs de certains professionnels du droit et du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à los angeles justice entièrement refondus par le décret du 26 février 2016 et les différents arrêtés y relatifs, à los angeles suite de los angeles loi Macron du sixteen février 2015.
On notera également plusieurs transformations du code des procédures civiles d'exécution notamment du décret du nine mars 2016 relatif à l. a. procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Enfin, le Code est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de los angeles preuve des duties, ainsi que de celle du 14 mars 2016 relative à l. a. partie législative du code de l. a. consommation. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives.

Les annotations de jurisprudence relations à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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