Download e-book for iPad: Code de l'urbanisme - Edition 2017: Version mise à jour au by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1520351542

ISBN-13: 9781520351544

Code de l'urbanisme français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l'urbanisme français.
Ce livre contient le texte intégral du Code de l'urbanisme acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code de l'urbanisme français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Show description

Read or Download Code de l'urbanisme - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition) PDF

Best law in french books

Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary's Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) PDF

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur los angeles famille et l. a. société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de l. a. reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique.

Read e-book online Institutions administratives (Cours) (French Edition) PDF

Le droit français des associations administratives est l'ensemble des règles complexes concerns de l. a. superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de los angeles Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son service provider, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique appropriate à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Download e-book for kindle: Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit by Danièle Lochak

Los angeles forme prise, en France, par les controverses sur l. a. parité ou los angeles discrimination confident, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière los angeles size idéologique et même polémique de l. a. thought d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les by Commission nationale consultative des Droits de l'homme PDF

En dépit de l. a. lutte contre l. a. traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des stumbling blocks pour accéder à l. a. justice et recevoir une information appropriée. Dans ce contexte, los angeles fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français.

Additional info for Code de l'urbanisme - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Code de l'urbanisme - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition) by La Bibliothèque Juridique


by Jason
4.4

Rated 4.01 of 5 – based on 24 votes