Read e-book online Code de commerce 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires PDF

By Nicolas Rontchevsky,Eric Chevrier,Pascal Pisoni

ISBN-10: 224716031X

ISBN-13: 9782247160310

Les + de l'édition 2017 :
Création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
Textes complémentaires sur les helps numériques (notamment des textes européens) ;
Intégralité des annexes sur les helps numériques
Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis notice© ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur phone, tablette et net ;.

Le Code de trade Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l. a. matière. En plus des events codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit advertisement, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit advertisement, le droit civil et le droit de l. a. propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des responsibilities civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis l. a. réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant l. a. matière dont l. a. conference de Vienne sur los angeles vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du eleven mars 2016 relatif à l. a. simplification de formalités en matière de droit advertisement ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 aout 2015 pour l. a. croissance, l'activité et l'égalité des probabilities économiques.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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