Read e-book online Code civil 2017, annoté (Codes Dalloz Universitaires et PDF

By Xavier Henry,Pascal Ancel,Guy Venandet,Georges Wiederkehr,Alice Tisserand-Martin,Pascale Guiomard

Les + de l'édition 2017 :
À jour de l. a. réforme du droit des duties : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur phone, tablette et Internet ;
Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis Word©
Offert en supplément : Commentaire article par article de los angeles Réforme du droit des contrats, du régime général et de l. a. preuve des obligations.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

L'édition 2017, outre los angeles loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de l. a. famille : liquidation du divorce, management légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de los angeles preuve des duties ;
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
Loi du 14 mars 2016 sur los angeles security de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un degrees, l'adoption basic, les espaces de rencontre, l. a. nationalité des enfants recueillis, l. a. déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
recodification du code de los angeles consommation acceptable au 1er juillet 2016.

L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Un livret sur los angeles réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux specialists de los angeles matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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by David
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