By Patrick Wéry
ISBN-10: 2804468011
ISBN-13: 9782804468019
Contrairement à ce que pourrait donner à penser los angeles position que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les reasons d’extinction des duties s’appliquent à toutes les tasks civiles, quelle qu’en soit los angeles resource. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de los angeles jurisprudence couvrant l. a. période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est l. a. reason d’extinction los angeles plus usuelle des tasks (Coralie Marr) ;
- los angeles repayment de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- los angeles remise de dette, l. a. novation et los angeles confusion (Hervé Jacquemin) ;
- l. a. renonciation à un droit et los angeles rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- l. a. caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Commission Université-Palais (CUP) t. 149) (French Edition) by Patrick Wéry
by Christopher
4.2