Download PDF by Michel Verpeaux: Annales Droit constitutionnel 2017 : Méthodologie & sujets

By Michel Verpeaux

ISBN-10: 2247160514

ISBN-13: 9782247160518

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.),
les Annales de droit constitutionnel 2017 regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de los angeles matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
- des conseils méthodologiques : exposés des innovations de l. a. dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de los angeles recherche documentaire permettant de réussir les différents forms d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision integral pour préparer avec succès les épreuves écrites.

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Get Le terrorisme non conventionnel (Hors collection) (French PDF

By Olivier Lepick,Jean-François Daguzan

ISBN-10: 2130534813

ISBN-13: 9782130534815

Cet ouvrage réalise los angeles synthèse des analyses passées en les confrontant aux faits les plus récents. Il se suggest de cloth wardrobe un landscape procedure objectif de l. a. réalité de los angeles threat terroriste chimique, biologique et nucléaire.

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Download e-book for kindle: Le double marché foncier et immobilier en Corse (Itinéraires by Guillaume Kessler,Caroline Tafani

By Guillaume Kessler,Caroline Tafani

ISBN-10: 2343053146

ISBN-13: 9782343053141

Pourquoi différencier des droits d'accès à un bien foncier ou immobilier au sein d'un même espace géographique ? remark y parvenir ? Selon un critère de nationalité ou de résidentialité ? Telles sont les questions qui rassemblent les auteurs du présent ouvrage qui s'intéressent aux enjeux et contraintes liés à los angeles mise en oeuvre de doubles marchés en Corse.

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Read e-book online L'effet direct des accords internationaux de la Communauté PDF

By Dražen Petrović

ISBN-10: 2130508847

ISBN-13: 9782130508847

Comment les individus peuvent-ils tirer revenue d'un accord foreign conclu par l. a. Communauté européenne ? l. a. query dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un yes average de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par l. a. Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des can pay ranges veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs can pay. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des tasks, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des ranges, los angeles scenario n'est pas l. a. même. Il y a un flottement dans le raisonnement de los angeles Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, and so on. Ce n'est plus une query de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce element, les suggestions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus huge, celui du droit foreign général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une examine complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit overseas général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de l. a. nécessité pour los angeles Cour de justice d'avoir plus de précision et de braveness dans l'élaboration du notion de l'effet des accords internationaux.

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Read e-book online Procédure pénale (Précis) (French Edition) PDF

By Bernard Bouloc

A jour des dernières réformes et de los angeles jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis reveal de manière raisonnée les principes généraux de l. a. procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de los angeles preuve et les actions, tant publique que civile.

Sont ensuite envisagés (2e partie) los angeles police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier los angeles nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.

Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : l. a. poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de los angeles selected jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats
trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

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Get Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) PDF

By Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary

ISBN-10: 2738109993

ISBN-13: 9782738109996

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur l. a. famille et los angeles société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de los angeles reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique. plants Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d’enseignement aux universités Paris-XIII et de Reims. Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris et ancienne chargée d’enseignement aux universités Paris-I et Paris-XII.

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Le meilleur est Avenir (Hors collection) (French Edition) by Jacques Mestre PDF

By Jacques Mestre

ISBN-10: 2731405260

ISBN-13: 9782731405262

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à los angeles Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de l. a. vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité. D'abord en sa qualité d'enseignant. Animé, après plus de trente ans d'exercice professionnel, d'une ardour toujours intacte pour ce superbe métier d'ouverture et de transmission. Mais soucieux également de voir les jeunes trouver leur position, avec tout le bonheur qu'ils méritent, dans une société difficile, à l. a. fois libérée et exigeante, audacieuse et craintive. Ensuite en tant que juriste. Observant ici que nombre de questions fondamentales se posent aujourd'hui, de manière très concrète, en termes juridiques. Et désireux que le Droit, souvent présenté comme ardu et approach, et qui est, en réalité, une matière uncomplicated, soit dès lors obtainable à tous, et particulièrement à celles et ceux qui ont soif de réflexion et de discussion. Enfin en tant que citoyen de base, immergé, comme tant d'autres, dans un monde qui le dépasse et, parfois même, l'angoisse. Et pourtant convaincu que ce monde recèle en lui des trésors de ardour et d'enthousiasme, d'intelligence et de beauté, susceptibles de le préserver du pire et de l'orienter vers le tout meilleur... À encore que ces trésors ne disparaissent pas sous les préoccupations quotidiennes, et qu'ils puissent librement s'exprimer ! L'auteur se suggest donc de leur donner los angeles parole, à los angeles manière d'un rapporteur de synthèse qui, à los angeles fin d'un colloque, s'efforcerait de rassembler tous les éléments positifs présentés par les autres pour que l'essentiel soit mis en lumière, et permette à chacun, à los angeles position qui lui revient, de se tourner avec confiance vers l'avenir...

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New PDF release: Le droit de la péréquation financière: Fondement et pratique

By Matthieu Houser

ISBN-10: 2343059799

ISBN-13: 9782343059792

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie los angeles mise en position de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage suggest une nouvelle approche de los angeles péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche discover également les associations et le droit appropriate à l. a. péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de los angeles dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

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Read e-book online Cessation d'activité d'une entreprise (French Edition) PDF

By La Bibliothèque Juridique

ISBN-10: 1521034974

ISBN-13: 9781521034972

Cessation d'activité d'une entreprise
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 10 avril 2017.

Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui cesse son activité doit effectuer des démarches de radiation afin que sa cessation d'activité soit powerful. l. a. cessation d'activité d'une entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant, etc.
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou l. a. mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire droop son activité, mais preserve son immatriculation et proceed de fonctionner au niveau social et fiscal.

Sections du livre:
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Radiation ou dissolution de l'entreprise
- Déclaration fiscale de résultat ou des revenus
- Déclaration de los angeles taxe sur l. a. valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les salaires
- Contribution économique territoriale (CET)
- Déclarations sociales
- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
- remark faire
- Durée
- tasks comptables
- Cotisations sociales
- Conséquences fiscales
- Fin de l. a. mise en sommeil

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. l. a. model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Jean-Baptiste Jeangène Vilmer's La responsabilité de protéger: « Que sais-je ? » n° 4012 PDF

By Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

ISBN-10: 2130632106

ISBN-13: 9782130632108

La responsabilité de protéger (R2P), thought apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l’Assemblée générale de l’ONU, est une norme émergente des family internationales selon laquelle chaque État a l. a. responsabilité de protéger sa inhabitants des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre et, s’il y échoue, los angeles communauté internationale a l. a. responsabilité d’intervenir. Souvent invoquée pour justifier des interventions militaires – par exemple en Libye (2011) –, elle ne se réduit pas à l’usage de l. a. strength et ne doit pas être confondue avec le droit d’ingérence. los angeles R2P fait l’objet d’un débat naturel, puisqu’elle incarne exemplairement les tensions entre sécurité nationale et sécurité humaine, souveraineté et droits de l’homme, paix et justice, qui agitent los angeles société internationale.

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