New PDF release: Droit patrimonial des couples (Collection de la Faculté de

By Yves-Henri Leleu

ISBN-10: 2804475336

ISBN-13: 9782804475338

Le droit patrimonial des régit les droits et les devoirs des personnes en couple, l. a. propriété des biens qu’ils acquièrent, l’obligation aux dettes qu’ils contractent, los angeles gestion des patrimoines et l. a. liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. À cela s’ajoute l’ingénierie – civile et fiscale – des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d’accroissement et de tontine, etc.

L’auteur disclose de manière systématique l’ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matières y trouveront des options précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial.

Cet ouvrage écrit les au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les undefined. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.À l’heure où de plus en plus de optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des oscille entre un besoin d’application stricte de los angeles loi et d’intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d’équité dans les relatives de droit familial.

En plus de l’analyse approach et au fil de celle-ci, l’auteur soutient une thèse engagée : l. a. nécessité de rapprocher les statuts suivant des modèles communautaires lorsque le régime patrimonial donne à l’un des partenaires l’occasion de s’enrichir aux dépens de l’autre.

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Patrick Courbe,Adeline Gouttenoire's Droit de la famille (Université) (French Edition) PDF

By Patrick Courbe,Adeline Gouttenoire

ISBN-10: 2247162681

ISBN-13: 9782247162680

Le droit de los angeles famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment los angeles société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, de même sexe souhaitant accéder à los angeles parenté. Et les progrès considérables de los angeles biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de los angeles filiation et, plus largement, sur les constructions de l. a. famille.

Ces différentes évolutions n'ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l'influence de los angeles Cour européenne des droits de l'Homme, à occuper une position non négligeable dans le droit de l. a. famille. C'est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé los angeles contrast des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux de même sexe. los angeles libéralisation du droit de l. a. famille se poursuit avec l'admission très récente du divorce sans juge.

Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec revenue, aussi, par tous ceux qui participent à los angeles mise en oeuvre du droit de l. a. famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, los angeles nouvelle édition offre une présentation comparée du droit appropriate aux différents et contient des développements appropriate du droit non civil de los angeles famille.

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Droit de la fonction publique (Collection de la Faculté de - download pdf or read online

By Ann Lawrence Durviaux,Damien Fisse

ISBN-10: 2804441245

ISBN-13: 9782804441241

L'ouvrage présente en quatre temps les divers elements du droit de l. a. fonction publique :
• Le cadre général de l. a. self-discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant los angeles relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de los angeles fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de los angeles carrière des agents.
• Le droit du travail et de l. a. sécurité sociale dans le cadre de los angeles fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, self-discipline des brokers contractuels, amendment unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant los angeles responsabilité extra-contractuelle des brokers de l’administration.

Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de grasp de los angeles faculté de droit et de technological know-how politique de l’Université de Liège.

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Download e-book for kindle: Les alternatives au procès pénal (Comité international des by Ann Jacobs

By Ann Jacobs

ISBN-10: 234301373X

ISBN-13: 9782343013732

Les procédures possible choices au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de los angeles procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces choices met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est l. a. position de los angeles reconnaissance de culpabilité et des droits de l. a. défense ? Les procédures possible choices renforcent-elles l'adéquation de los angeles réaction pénale à l. a. délinquance actuelle ?

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Download PDF by Catherine Rossi: Homicide : les proches des victimes (Criminologie) (French

By Catherine Rossi

ISBN-10: 2343015716

ISBN-13: 9782343015712

Qui sont les proches des victimes d'homicide ? Victimes secondaires, existe-t-il seulement un thought qui permettrait de les désigner ? À quels droits et à quelle reconnaissance ces personnes peuvent-elles prétendre ? Les proches des victimes d'homicide ne sont pas des victimes comme les autres automobile ils sont confrontés à l. a. fois à un deuil, et en même temps à une infraction pénale. Pourtant, n'ayant pas été visés par l'intention criminelle, il n'est pas toujours easy de leur concéder des droits.

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New PDF release: Puissance de la norme: Défis juridiques et managériaux des

By Joan Le Goff,Stéphane Onnée,Jean-Pierre Sueur,Catherine Thibierge

ISBN-10: 2847698620

ISBN-13: 9782847698626

los angeles norme est a number of, tant dans ses voies de réalisation concrète (lois, codes, règles, jugements sociaux, modes, etc.) que dans ses champs d’expression (droit, économie, procedure, etc.). Cette pluralité l. a. position au coeur de nos sociétés, d’autant qu’elle se conjugue avec une vitalité sans précédent : unanimement constatée, los angeles prolifération normative actuelle oblige l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et politiques à appréhender cet objet polymorphe et à los angeles puissance inégalée. Par ce qu’elle autorise ou interdit, par ce qu’elle inclut ou exclut, par ce qu’elle récompense ou sanctionne, l. a. norme est devenue incontournable. Cette strength invasive suscite des evaluations, souvent virulentes, ou des enthousiasmes tout aussi partiaux. l. a. norme peut-elle à los angeles fois être responsable des fees jugées excessives des entreprises françaises et de l. a. functionality que l’on prête aux firmes allemandes ? Est-elle un outil d’égalité entre les corporations ou un levier de discrimination entre les individus ? L’accumulation des normes ideas est-elle un frein ou un accélérateur de los angeles compétitivité ? Les normes sont-elles légitimes parce qu’elles sont efficaces ou bien doivent-elles d’abord avoir du sens aux yeux des acteurs ? En un mot, l. a. norme constitue-t-elle une contrainte ou un espoir ?

Cet ouvrage suggest de porter un éclairage à los angeles fois scientifique et pratique sur ces questions en s’intéressant aux enjeux économiques, managériaux et juridiques de l. a. normalisation à travers des travaux de recherche et des témoignages d’experts (consultants, inspecteurs de l. a. répression des fraudes, cadres de l’Afnor). Ouvert par une préface de M. le sénateur Jean-Pierre Sueur, Vice-Président de los angeles fee des lois du Sénat et spécialiste de l. a. query normative, il s’achève par une contribution de Mme Catherine Thibierge, qui a coordonné deux ouvrages de références sur le sujet : l. a. strength normative et los angeles Densification normative.

L’ambition de ce livre est de satisfaire le lecteur exigeant – chercheur determineé ou en formation, enseignant, advisor, praticien – qui y trouvera à l. a. fois des analyses rigoureuses et des recherches approfondies, les unes et les autres confrontées à l’épreuve des faits et du regard de professionnels qui, chaque jour, sont confrontés aux puissances de l. a. norme.

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Download e-book for kindle: La Justice Pour les Nuls (French Edition) by Emmanuel PIERRAT

By Emmanuel PIERRAT

ISBN-10: 2754049142

ISBN-13: 9782754049146

" Nuls " n'est censé ignorer los angeles loi !

La justice, pour vous, c'est du chinois: vous pensez qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère, que los angeles vente à l. a. bougie est une grande floor de luminaires, que l'ordonnance de non-lieu est remboursée par l. a. Sécurité sociale, que le parquet est plus stylish que los angeles moquette... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de los angeles justice !

Pourtant, dans une société de plus en plus " judiciarisée ", very unlikely d'ignorer plus longtemps l. a. loi. Sans forcément passer par l. a. case divorce ou suivre l'actualité judiciaire, nous sommes tous – travailleurs exploités, consommateurs mécontents, futurs mom and dad – des sujets de droit.

Du vote des lois par le Parlement aux nombreux tribunaux qui l'appliquent, cette nouvelle édition de La Justice pour les Nuls, mise à jour et augmentée, vous invite à découvrir les coulisses de l. a. justice et ses multiples secrets and techniques de fabrication. Jugez vous-même !

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Serge Guinchard,Frédérique Ferrand's Procédure civile (HyperCours) (French Edition) PDF

By Serge Guinchard,Frédérique Ferrand

Cet ouvrage se veut l. a. traduction concrète de cette préoccupation essentielle :comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? remark vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de l. a. juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par los angeles jurisprudence de l. a. Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement sense of right and wrong que, loin d'être une natural approach, los angeles procédure est au carrier de l. a. réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en l. a. forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en grasp de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de l. a. magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne pride à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de l. a. matière.

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Marcelo G. Kohen's Possession contestée et souveraineté territoriale PDF

By Marcelo G. Kohen

ISBN-10: 2130481140

ISBN-13: 9782130481140

La naissance de nouveaux États suite à los angeles chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et l. a. survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de l. a. souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit foreign des occasions que l’auteur convient de qualifier de ownership contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu’un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour central objectif d’examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l’effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l’état actuel du droit relatif à l’établissement de los angeles souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit foreign qui fait pourtant l’objet pour l. a. première fois d’une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une examine fouillée de l. a. jurisprudence et de l. a. pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d’accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l’Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à los angeles théorie générale de los angeles souveraineté territoriale, il s’agit d’un ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent à l. a. matière.

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Download PDF by Jean-Pierre Feutry,Collectif: Respect des droits de l'enfant et pratiques éducatives en

By Jean-Pierre Feutry,Collectif

ISBN-10: 2296137199

ISBN-13: 9782296137196

los angeles signature de los angeles conference des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on become aware of une volonté de construire un espace européen de los angeles petite enfance. Vingt ans après, quels sont les affects de l. a. conference Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les can pay de l'Union européenne ?

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