Actualités en droit patrimonial de la famille (UB3 t. 39) by Nicole Gallus PDF

By Nicole Gallus

ISBN-10: 2802740067

ISBN-13: 9782802740063

Les questions de droit patrimonial de l. a. famille, sous l. a. course de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un huge spectre, allant des liquidations aux successions.

La réforme de l. a. procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. los angeles query est déterminante tant l’ancienne procédure avait los angeles réputation d’avoir seule vertu d’épuiser les protagonistes.

Mme Gallus abordera l. a. state of affairs patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec cognizance les inclinations de los angeles destiny réforme.

Les questions de libéralités et de disparition de los angeles reason, de donation-achat ou encore los angeles clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière.

Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera sur le pacte sur succession future.

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by David
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