Didier Pire's Actualités de droit des familles (Commission PDF

By Didier Pire

ISBN-10: 2804486427

ISBN-13: 9782804486426

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de l. a. loi de 2013 portant création du tribunal de l. a. famille et de l. a. jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur los angeles comaternité dans les de femmes homosexuelles. l. a. Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en l. a. matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de los angeles famille, duties alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de l. a. filiation - à l’aune de l. a. jurisprudence de l. a. Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de los angeles famille, le droit overseas privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Show description

Read or Download Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Get Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) PDF

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur l. a. famille et l. a. société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de l. a. reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique.

Get Institutions administratives (Cours) (French Edition) PDF

Le droit français des associations administratives est l'ensemble des règles complexes concerns de los angeles superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de l. a. Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organization, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique appropriate à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Download e-book for iPad: Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit by Danièle Lochak

Los angeles forme prise, en France, par les controverses sur los angeles parité ou l. a. discrimination optimistic, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière l. a. size idéologique et même polémique de los angeles concept d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

Read e-book online La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les PDF

En dépit de l. a. lutte contre los angeles traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des stumbling blocks pour accéder à los angeles justice et recevoir une guidance appropriée. Dans ce contexte, los angeles fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français.

Extra info for Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition) by Didier Pire


by Robert
4.0

Rated 4.68 of 5 – based on 35 votes