Download e-book for iPad: Acquisition de titres propres et participations croisées by Arnaud Coibion,Alexandre de Selys Longchamps

By Arnaud Coibion,Alexandre de Selys Longchamps

ISBN-10: 2804481905

ISBN-13: 9782804481902

Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre opposed. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application.

Cet ouvrage study en détail les stipulations et exceptions applicables à l'acquisition, à l. a. détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, los angeles state of affairs dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des activities l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le yet de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans los angeles mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.

Show description

Read or Download Acquisition de titres propres et participations croisées (Droit des sociétés) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Le Couple homosexuel et le droit (HISTOIRE ET DOCUMENT) by Flora Leroy-Forgeot,Caroline Mécary PDF

Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur l. a. famille et los angeles société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de l. a. reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres can pay d’Europe ou d’Amérique.

Download PDF by Christophe Guettier: Institutions administratives (Cours) (French Edition)

Le droit français des associations administratives est l'ensemble des règles complexes matters de l. a. superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de los angeles Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son supplier, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique acceptable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Read e-book online Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit PDF

L. a. forme prise, en France, par les controverses sur los angeles parité ou los angeles discrimination confident, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière l. a. measurement idéologique et même polémique de l. a. idea d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

Download e-book for kindle: La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les by Commission nationale consultative des Droits de l'homme

En dépit de los angeles lutte contre l. a. traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des hindrances pour accéder à l. a. justice et recevoir une counsel appropriée. Dans ce contexte, los angeles fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français.

Extra info for Acquisition de titres propres et participations croisées (Droit des sociétés) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Acquisition de titres propres et participations croisées (Droit des sociétés) (French Edition) by Arnaud Coibion,Alexandre de Selys Longchamps


by Jeff
4.0

Rated 4.18 of 5 – based on 50 votes